Lorsque vous contractez un emprunt auprès d’une banque, une assurance de prêt est nécessaire pour protéger votre investissement et votre famille, pendant toute la durée du prêt, en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail, de chômage. L’assurance de prêt est temporaire, limitée à la durée du prêt et garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d’assurance de personne couvrant des risques d’incapacité, d’invalidité. L’assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leur clients d’adhérer à une assurance collective, qui répond aux besoins de garantie de chaque partie. Les parties aux contrats sont : L’adhérent ou souscripteur : par principe c’est l’emprunteur en tant que personne morale ou physique, c’est celui qui paie les primes L’assuré : soit l’emprunteur, soit une personne qui a un lien direct avec l’emprunteur, comme un garant. Le bénéficiaire : c’est le prêteur, sauf avant le déblocage des fonds ou cela peut être le souscripteur si cela prévu au contrat. Voici quelques définitions des invalidités prises en charge par les assurances de prêt : Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) L’Assuré est considéré en Invalidité Permanente Totale, lorsqu’il présente, suite à un accident ou à une maladie garanti(e) et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66% Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.) L’Assuré est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie s’il est reconnu, suite à un accident ou à une maladie garanti(e), définitivement incapable de se livrer à une occupation ou à un quelconque travail pouvant lui procurer gain ou profit, son état le mettant dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir au moins trois des quatre actes essentiels de la vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir). Incapacité Temporaire et Totale de travail (I.T.T.) (facultatif pour les investissements locatifs) – L’Assuré exerçant une activité professionnelle au jour du sinistre est considéré en état d’Incapacité Temporaire et Totale de travail s’il est totalement incapable, suite à un accident ou à une maladie garanti(e), d’exercer sa profession et qu’il n’exerce aucune autre activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer gain ou profit. – L’ Assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre peut être est considéré en état d’Incapacité Temporaire et Totale de travail s’il est temporairement contraint, suite à un accident ou à une maladie garantie, d’observer un repos complet l’obligeant à interrompre toutes ses occupations habituelles (travaux domestiques, gestion des affaires familiales et personnelles, etc..). L’Incapacité doit être temporaire, totale et reconnue par une autorité médicale compétente. Les options L’invalidité Permanente Partielle (IPP) Permet la prise en charge d’une partie ou totalité de l’échéance garantie en ITT/IPT, en cas d’invalidité permanente entre 33% et 66% selon un barème fonctionnel et/ou professionnel.
Vincent PORTUGAL
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