Changements des conditions PTZ+ au 1er octobre 2014

Changements des conditions PTZ+ au 1er octobre 2014

 Au 1er octobre, les conditions du PTZ+ changent

 

  • Modification des plafonds de ressources du PTZ+

Les plafonds des ressources augmentent pour la zone B2 et C et sont maintenus pour la zone A et B1.

  •  Modification des quotités et des montants d’opération

– La quotité pour les opérations neuves (uniquement BBC 2005 et RT 2012) en zone A est abaissée de 33 à 26%Les plafonds d’opération sont augmentés dans les zones B1,B2 et C et diminués dans la zone A
– Les plafonds d’opération applicables à l’ancien seront alignés sur ceux du neuf.

  • Modification des montants maximum de prêt

– Les montants sont diminués pour la zone A et augmentés pour les zones B1, B2 et C dans le neuf.
– Les montants maximum des prêts sont augmentés dans toutes les zones en logements issus du parc HLM

  •  Modification du seuil des tranches et des profils de remboursement de prêt

– Les seuils des montants de ressources servant à déterminer la tranche de remboursement sont abaissé en zone A, relevés en zone B2 et C, inchangés pour la zone B1
– Les profils de remboursements sont modifiés, avec un allongement de la durée de différé pour la tranche 2 (11ans + 14 ans) et introduction d’un différé de 8 ans pour la tranche 3 (8 ans + 14 ans)

  • Evolution du zonage

Voici les modifications par commune pour les départements de la Savoie et Haute-Savoie

Commune Code Postal Zone avant le 1er octobre 2014 Zone après le 1er octobre 2014
Albertville 73200 C B1
La Bâthie 73540 C B1
Césarches 73200 C B1
Gilly-sur-Isère 73200 C B1
Grignon 73200 C B1
Mercury 73200 C B1
Pallud 73200 C B1
Saint-Cassin 73160 C B1
Tours-en-Savoie 73790 C B1
Venthon 73200 C B1
Verel-Pragondran 73230 C B1
Albens 73410 C B2
Allondaz 73200 C B2
Marthod 73400 C B2
Montmélian 73800 C B2
Thénésol 73200 C B2
Ugine 73400 C B2
Faucigny 74130 B2 A
Alby-sur-Chéran 74540 B2 B1
Amancy 74800 C B1
Andilly 74350 A B1
Arbusigny 74930 A B1
Arenthon 74800 B2 B1
Armoy 74200 B2 B1
La Balme-de-Sillingy 74330 B2 B1
Bons-en-Chablais 74890 B2 B1
Cercier 74350 A B1
Cernex 74350 A B1
La Chapelle-Rambaud 74800 B2 B1
Charvonnex 74370 B2 B1
Chênex 74520 A B1
Choisy 74330 B2 B1
Copponex 74350 A B1
Cornier 74800 B2 B1
Cuvat 74350 A B1
Dingy-en-Vuache 74520 A B1
Etaux 74800 C B1
Groisy 74570 B2 B1
Jonzier-Épagny 74520 A B1
Menthonnex-en-Bornes 74350 A B1
La Muraz 74560 A B1
La Roche-sur-Foron 74800 C B1
Rumilly 74150 C B1
Saint-Blaise 74350 A B1
Saint-Félix 74540 B2 B1
Saint-Laurent 74800 C B1
Saint-Martin-Bellevue 74370 B2 B1
Saint-Sixt 74800 C B1
Sallanches 74700 B2 B1
Le Sappey 74350 A B1
Savigny 74520 A B1
Scientrier 74930 A B1
Sillingy 74330 B2 B1
Thônes 74230 C B1
Vers 74160 A B1
Villy-le-Bouveret 74350 A B1
Villy-le-Pelloux 74350 A B1
Vougy 74130 B2 B1
Vovray-en-Bornes 74350 A B1
Arâches-la-Frasse 74300 C B2
Chens-sur-Léman 74140 B1 B2
La Clusaz 74220 C B2
Duingt 74410 B1 B2
Excenevex 74140 B1 B2
Les Gets 74260 C B2
Le Grand-Bornand 74450 C B2
Loisin 74140 A B2
Lugrin 74500 B1 B2
Magland 74300 C B2
Massongy 74140 B1 B2
Maxilly-sur-Léman 74500 B1 B2
Messery 74140 B1 B2
Morzine 74110 C B2
Nernier 74140 B1 B2
Saint-Jean-de-Sixt 74450 C B2
Saint-Jorioz 74410 B1 B2
Sciez 74140 B1 B2
Sévrier 74320 B1 B2
Les Villards-sur-Thônes 74230 C B2
Yvoire 74140 B1 B2
  •  Au 1er janvier 2015

Sous réserve des dispositions qui seront intégrées au projet de la loi de finances pour 2015.
– Création d’un PTZ+ ancien avec travaux : réservé aux opérations situées dans certains centre-bourgs ruraux en zone C sous condition de travaux à préciser ultérieurement.
– Modification du mode de calcul du revenu plancher pour l’éligibilité du PTZ+ : il est envisagé que le revenu plancher soit égal au montant d’opération divisé par 9 et non plus par 10.
– Suppréssion de la condition de performance énergétique : il ne sera donc plus demandé à l’emprunteur de justifier le respect de la RT 2012 ou l’obtention du label BBC
– Les quotités dérogatoires PSLA seront supprimées

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