Fin du Scellier 2011 adoptée cette nuit

Fin du Scellier 2011 adoptée cette nuit

L’assemblée nationale vient d’adopter la suppression des dispositifs « Scellier métropole », « Scellier outre-mer » et « Bouvard-Censi » au 31 décembre 2012.

Pour éviter un effondrement du secteur immobilier dès 2013, les parlementaires de droite comme de gauche laissent la porte ouverte à un dispositif fiscal plus ciblé.

Point important, une réservation enregistrée chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2011 conserve les avantages Scellier 2011 seulement si elle est actée au plus tard le 31 mars 2012.

Dans le cas d’une VEFA, l’achèvement des travaux doit intervenir dans les 30 mois suivant la déclaration de l’ouverture du chantier.

Par Vincent PORTUGAL

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